Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet www.gescol.fr (GeScol) les présentes mentions légales.

Nom et adresse

Nom du site internet : GeScol
Adresse du site internet : www.gescol.fr

Edition

Le site internet www.gescol.fr (GeScol) est la création et la propriété de Florent Roussy et Sandy Delmas.
Développeur : Florent Roussy.
Déléguée à la protection des données : Sandy Delmas.
,

Hébergement

Le site internet GeScol est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au :
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 1007

Droit et propriété

Florent Roussy et Sandy Delmas sont les uniques propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet GeScol, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, sons, scripts, etc.
L’utilisation, la reproduction totale ou partielle, la modification ou la distribution du site internet GeScol ou de tous éléments figurant sur le site internet GeScol, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrit des deux propriétaires. A contrario elle sera désignée de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuites selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le téléchargement ou la copie de données du site internet GeScol n’aurait pas pour effet d’entraîner une cession du droit de propriété au bénéfice de l’utilisateur.
Les propriétaires du site internet GeScol se réservent la faculté de poursuivre toute contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, sous toute forme appropriée.

Accès

Le site internet GeScol est normalement accessible, à tout moment, à l'utilisateur. Toutefois, les propriétaires pourront, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le site internet GeScol afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. Les propriétaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'utilisateur.

Exclusion de responsabilité

Les propriétaires du site internet GeScol ou toute autre partie intervenant en relation avec le site internet GeScol ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects ou autres, notamment informatiques, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site internet GeScol ou des informations y figurant. En particulier, les propriétaires du site internet GeScol ne sauraient être tenus responsable d’aucun dommage ou défaillance qui pourrait être causé à l’ordinateur de l’utilisateur du fait de l’accès au site internet GeScol.

Données personnelles

Voir "Politique de protection des données personnelles".